← Retour aux permis de construire de logements à Sartrouville (78500)

Permis de construire n°PC 07858622G1086 à Sartrouville (78) pour 32 logements délivré le 2 août 2023 à SARTROUVILLE RUE DES MOULINS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07858622G1086 délivré le 2 août 2023 par la ville de Sartrouville (78500), pour un projet situé 14 A Rue des Moulins, SARTROUVILLE (78500). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 961 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SARTROUVILLE RUE DES MOULINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 A Rue des Moulins, SARTROUVILLE (78500), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2023 par la Ville de Sartrouville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 32 logements portant la surface de plancher totale à 1 731 m² sur une emprise foncière de 961 m². La surface de plancher créée atteint 1 731 m² dont habitation (1 731 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 731 m²
  • Surface du terrain : 961 m²
  • Référence cadastrale : AW 74, AW 75, AW 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/08/2023
Foncier961 m²
Surface construite1 731 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARTROUVILLE RUE DES MOULINS
  • SIREN : 922413331
  • SIRET : 92241333100013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 930 m²
Surface après travaux (totale) 1 731 m²
Variation nette totale 801 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 930 m² 1 731 m² 0 m² 930 m² 0 m² 801 m² 1 731 m²
Total 930 m² 1 731 m² 0 m² 930 m² 0 m² 801 m² 1 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11614100 32
3,1 % 50,0 % 43,8 % 3,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 21 jours.

  • Autorisation : 2 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07858622G1086
  • Code commune INSEE : 78586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Sartrouville (78500)

→ Voir tous les PC logements à Sartrouville (78500)