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Permis de construire n°PC 07858622G1063 à Sartrouville (78) pour 344 logements délivré le 2 octobre 2023 à ALTAREA COGEDIM IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 07858622G1063 délivré le 2 octobre 2023 par la ville de Sartrouville (78500), pour un projet situé 1-15 Avenu Jean Jaures, SARTROUVILLE (78500). Le programme prévoit 344 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 858 m².

Programme et contexte

En août 2022, ALTAREA COGEDIM IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1-15 Avenu Jean Jaures, SARTROUVILLE (78500), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2023 par la Ville de Sartrouville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 344 logements portant la surface de plancher totale à 19 966 m² sur une emprise foncière de 6 858 m². La surface de plancher créée atteint 19 966 m² dont habitation (15 631 m²) et locaux (4 335 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 966 m²
  • Surface du terrain : 6 858 m²
  • Référence cadastrale : AY 2, AY 3, AY 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation02/10/2023
Foncier6 858 m²
Surface construite19 966 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés344
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
  • SIREN : 810928135
  • SIRET : 81092813500047
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 344 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 979 m²
Surface après travaux (totale) 19 966 m²
Variation nette totale 15 987 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 335 m² 15 631 m² 0 m² 3 335 m² 0 m² 12 296 m² 15 631 m²
Autres locaux non résidentiels 644 m² 4 335 m² 0 m² 644 m² 0 m² 3 691 m² 4 335 m²
Total 3 979 m² 19 966 m² 0 m² 3 979 m² 0 m² 15 987 m² 19 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17881572620 344
51,7 % 23,5 % 16,6 % 7,6 % 0,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 344 (100,0 %) · en résidence : 344 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 37 (10,8 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07858622G1063
  • Code commune INSEE : 78586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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