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Permis de construire à Sartrouville (78500) - 163 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07858619G1143 délivré le 2023/03/17 à SARTROUVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 375 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA MADELEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 163 m² sur 3bis Rue de la Madeleine. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de SARTROUVILLE. Implanté 3bis Rue de la Madeleine, à Sartrouville (78500), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA MADELEINE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 664 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 163 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 374 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 375 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SARTROUVILLE compte 51 220 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3bis Rue de la Madeleine, Sartrouville (78500).

Références cadastrales : BP, 460, BP, 545.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA MADELEINE (SIREN 850689241, SIRET 85068924100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SARTROUVILLE (78500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 375 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	252 m²	163 m²	53 m²	94 m²	0 m²	122 m²	374 m²
Autres locaux non résidentiels	80 m²	0 m²	0 m²	26 m²	53 m²	-79 m²	1 m²
Total	332 m²	163 m²	53 m²	120 m²	53 m²	43 m²	375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Bureaux	53 m²
Total détail	53 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	163 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	94 m²
Surface après travaux (totale)	375 m²
Superficie du terrain	664 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite375 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07858619G1143
Code commune INSEE : 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sartrouville (78500). Les travaux prévoient la création de 163 m², des transformations pour 106 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 375 m². Le terrain couvre 664 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78586
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07858619G1143
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA MADELEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850689241
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85068924100014
Code postal du demandeur	78500
Localité du demandeur	SARTROUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3bis
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Madeleine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SARTROUVILLE
Code postal du terrain	78500
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	460
sec_cadastre2	BP
num_cadastre2	545
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	664
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	163
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	53
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	94
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	53
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	53
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	375
COMM_NORM	78586