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Permis de construire n°PC 07858616G1121 à Sartrouville (78) pour 52 logements délivré le 25 janvier 2017 à SCCV CHEMIN DU MOULIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07858616G1121 délivré le 25 janvier 2017 par la ville de Sartrouville (78500), pour un projet situé 20 -2 Rue Friant - 17 Rue Jean Bapti, SARTROUVILLE (78500). Le programme prévoit 52 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 140 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCCV CHEMIN DU MOULIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 -2 Rue Friant - 17 Rue Jean Bapti, SARTROUVILLE (78500), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2017 par la Ville de Sartrouville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 2 713 m² sur une emprise foncière de 3 140 m². La surface de plancher créée atteint 2 713 m² dont habitation (2 713 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 713 m²
  • Surface du terrain : 3 140 m²
  • Référence cadastrale : AZ 120, AZ 364, AZ 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/01/2017
Foncier3 140 m²
Surface construite2 713 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés52
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CHEMIN DU MOULIN
  • SIREN : 819331208
  • SIRET : 81933120800010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 2 713 m²
Variation nette totale 2 559 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 2 713 m² 0 m² 154 m² 0 m² 2 559 m² 2 713 m²
Total 154 m² 2 713 m² 0 m² 154 m² 0 m² 2 559 m² 2 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3571100 44
79,5 % 15,9 % 2,3 % 2,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (1,9 %) · collectifs : 51 (98,1 %) · collectifs hors résidence : 51 (98,1 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07858616G1121
  • Code commune INSEE : 78586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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