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Déclaration préalable n°DP 0785861402289 à Sartrouville (78) pour 3 logements non opposée le 7 janvier 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0785861402289 délivré le 7 janvier 2015 par la ville de Sartrouville (78500), pour un projet situé 28 Avenu de la Republique, SARTROUVILLE (78500). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 914 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 28 Avenu de la Republique, SARTROUVILLE (78500), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2015 par la Ville de Sartrouville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 201 m² sur une emprise foncière de 1 914 m². La surface de plancher après travaux atteint 201 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (201 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 1 914 m²
  • Référence cadastrale : BN 440

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2015
Foncier1 914 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : LE PECQ (78230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Autres locaux non résidentiels 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 201 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 novembre 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 22 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0785861402289
  • Code commune INSEE : 78586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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