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Autorisation d’urbanisme PC n°05763123S0253 à SARREGUEMINES (57200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05763123S0253). Le projet est situé au 13 rue Sainte Croix à SARREGUEMINES (57200). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 octobre 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 976 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 340 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 340 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 rue Sainte Croix, SARREGUEMINES (57200).

Références cadastrales : 06, 133.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CERCLE IMMOBILIER (SIREN 480620756, SIRET 48062075600027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SARREGUEMINES (57200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation340 m²0 m²340 m²0 m²340 m²0 m²340 m²
Total340 m²0 m²340 m²0 m²340 m²0 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée340 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain976 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05763123S0253
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SARREGUEMINES (57200). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 340 m² et parcelle de 976 m².