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Permis de construire n°PC 05763117S0026 à Sarreguemines (57) pour 10 logements délivré le 17 octobre 2017 à C A T LA RUCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763117S0026 délivré le 17 octobre 2017 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé Rue du Marechal Joffre, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit 10 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2017, C A T LA RUCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Marechal Joffre, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2017 par la Ville de Sarreguemines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 708 m². La surface de plancher créée atteint 708 m² dont habitation (559 m²) et locaux (149 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 55,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 708 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 10 124, 10 273, 10 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/17
Surface construite708 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C A T LA RUCHE
  • SIREN : 775619398
  • SIRET : 77561939800032
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : SARREGUEMINES (57200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 708 m²
Variation nette totale 708 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0100000 10
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763117S0026
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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