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Déclaration préalable n°DP 05763023V0129 à Sarrebourg (57) pour un logement non opposée le 29 septembre 2023 à SCI LAC ZIEGER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05763023V0129 délivré le 29 septembre 2023 par la ville de Sarrebourg (57400), pour un projet situé 8 Av de France, SARREBOURG (57400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 233 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SCI LAC ZIEGER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Av de France, SARREBOURG (57400), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2023 par la Ville de Sarrebourg.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 233 m². La surface de plancher après travaux atteint 149 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (88 m²) et locaux (61 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 233 m²
  • Référence cadastrale : 03 9

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/29
Foncier233 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAC ZIEGER
  • SIREN : 492670161
  • SIRET : 49267016100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SARREBOURG (57400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 m² 0 m² 88 m² 3 m² 0 m² 85 m² 88 m²
Autres locaux non résidentiels 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 61 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 88 m²
Total 152 m² 0 m² 88 m² 3 m² 88 m² -3 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763023V0129
  • Code commune INSEE : 57630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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