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Déclaration préalable n°DP 05763023V0008 à Sarrebourg (57) pour 3 logements non opposée le 2 mars 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05763023V0008 délivré le 2 mars 2023 par la ville de Sarrebourg (57400), pour un projet situé 44 Ave du General de Gaulle, SARREBOURG (57400). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 862 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 44 Ave du General de Gaulle, SARREBOURG (57400), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2023 par la Ville de Sarrebourg.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 164 m² sur une emprise foncière de 862 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (64 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 862 m²
  • Référence cadastrale : 13 285, 13 286, 13 399

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/02
Foncier862 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SARREBOURG (57400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 164 m²
Total 100 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
300000 3
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763023V0008
  • Code commune INSEE : 57630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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