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Permis de construire à Sarrebourg (57400) - 1 740 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05763023V0120 délivré le 2023/09/26 à Sarrebourg autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 740 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TOVASSIERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (3 480 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de Sarrebourg. Implanté 13 AVENUE DE FRANCE, à Sarrebourg (57400), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI TOVASSIERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 682 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 740 m² issues de transformation, 1 740 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 740 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Sarrebourg compte 12 359 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 AVENUE DE FRANCE, Sarrebourg (57400).

Références cadastrales : 3, 139, 3, 165, 3, 171.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TOVASSIERE (SIREN 849054804, SIRET 84905480400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SARREBOURG (57400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 740 m² · Surface après travaux (totale) : 1 740 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 740 m²0 m²0 m²1 740 m²1 740 m²
Autres locaux non résidentiels1 740 m²0 m²0 m²0 m²1 740 m²-1 740 m²0 m²
Total1 740 m²0 m²1 740 m²0 m²1 740 m²0 m²1 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce1 740 m²
Total détail1 740 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 740 m²
Superficie du terrain1 682 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 740 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05763023V0120
  • Code commune INSEE : 57630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sarrebourg (57400). Les travaux prévoient des transformations pour 3 480 m²; la surface après travaux atteint 1 740 m². Le terrain couvre 1 682 m².

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