← Retour aux permis de construire de logements à Sarrebourg (57400)

Permis de construire n°PC 05763019V0003 à Sarrebourg (57) pour 3 logements délivré le 19 mars 2019 à GAMBETTA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763019V0003 délivré le 19 mars 2019 par la ville de Sarrebourg (57400), pour un projet situé 25 Rue Gambetta, SARREBOURG (57400). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2019, GAMBETTA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue Gambetta, SARREBOURG (57400), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2019 par la Ville de Sarrebourg.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 215 m². La surface de plancher après travaux atteint 215 m² (variation nette : -27 m²), dont habitation (188 m²) et locaux (27 m²). La surface moyenne des logements est de 62,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 59 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/19
Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAMBETTA
  • SIREN : 495176331
  • SIRET : 49517633100017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 27 m² 0 m² 188 m² 27 m² 0 m² 161 m² 188 m²
Autres locaux non résidentiels 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 27 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 188 m²
Total 242 m² 0 m² 188 m² 27 m² 188 m² -27 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012000 3
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763019V0003
  • Code commune INSEE : 57630 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Sarrebourg (57400)

→ Voir tous les PC logements à Sarrebourg (57400)