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Permis de construire à Sarre-Union (67260) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06743423R0012 délivré le 2023/04/14 à SARRE-UNION autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 90 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VAQUEPAS PASSAGE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 avril 2023 par la commune de SARRE-UNION. Implanté 8 RUE DU PASSAGE, à Sarre-Union (67260), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI VAQUEPAS PASSAGE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 652 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (30 m² issues de transformation, 30 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

SARRE-UNION compte 2 772 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DU PASSAGE, Sarre-Union (67260).

Références cadastrales : 19, 174.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VAQUEPAS PASSAGE (SIREN 920100856, SIRET 92010085600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ACHENHEIM (67204)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²30 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²0 m²30 m²-30 m²60 m²
Total90 m²0 m²30 m²0 m²30 m²0 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce30 m²
Total détail30 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain652 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06743423R0012
  • Code commune INSEE : 67434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sarre-Union (67260). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 652 m².

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