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Permis de construire n°PC 03241622L0001 à Sarrant (32) pour 6 logements accordé le 11 mars 2022 à COMMUNE DE SARRANT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03241622L0001 délivré le 11 mars 2022 par la ville de Sarrant (32120), pour un projet situé 21 Rue Courbe, SARRANT (32120). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 424 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE SARRANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue Courbe, SARRANT (32120), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022 par la Ville de Sarrant.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 598 m² sur une emprise foncière de 424 m². La surface de plancher créée atteint 155 m² dont habitation (0 m²) et locaux (155 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 598 m²
  • Surface du terrain : 424 m²
  • Référence cadastrale : A 941

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/11
Foncier424 m²
Surface construite598 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SARRANT
  • SIREN : 213204167
  • SIRET : 21320416700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SARRANT (32120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 443 m²
Surface après travaux (totale) 598 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Autres locaux non résidentiels 443 m² 155 m² 0 m² 0 m² 443 m² -288 m² 155 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 443 m²
Total 443 m² 155 m² 443 m² 0 m² 443 m² 155 m² 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
321000 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03241622L0001
  • Code commune INSEE : 32416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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