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Permis de construire à Sarrance (64490) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06450616L0002 délivré le 2016/10/26 à Sarrance autorise une construction neuve pour un programme de 78 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SARRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 78 m² sur ESTIVES D ARAN. Déposé en été 2016, autorisé le 26 octobre 2016 par la commune de Sarrance. Implanté ESTIVES D ARAN, à Sarrance (64490), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de CABANE DE TOUSSET.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SARRANCE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 78 m².

Sarrance compte 156 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ESTIVES D ARAN, Sarrance (64490).

Références cadastrales : B, 53.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SARRANCE (SIREN 216405068, SIRET 21640506800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sarrance (64490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²29 m²
Total0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée78 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06450616L0002
  • Code commune INSEE : 64506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sarrance (64490). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 0 m².

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