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Permis de construire à Sarrageois (25240) - 235 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02553421P0005 délivré le 2021/10/05 à SARRAGEOIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 235 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HBJ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de SARRAGEOIS. Implanté 17 GRANDE RUE, à Sarrageois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HBJ.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 409 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (235 m² issues de transformation, 235 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 19 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 235 m².

SARRAGEOIS compte 192 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 GRANDE RUE, Sarrageois (25240).

Références cadastrales : ZA, 192, ZA, 193, ZA, 200.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HBJ (SIREN 539888628, SIRET 53988862800010, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SARRAGEOIS (25240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Autres locaux non résidentiels	235 m²	0 m²	19 m²	0 m²	235 m²	-216 m²	19 m²
Total	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	235 m²
Total détail	235 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	4
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	235 m²
Superficie du terrain	409 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite235 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02553421P0005
Code commune INSEE : 25534 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sarrageois (25240). Les travaux prévoient des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 409 m².

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2023 - ROUTE DE MOUTHE - nouvelle construction - 139 m² Habitation
2023 - ROUTE DE MOUTHE - transformation avec extension de surface - 845 m² Habitation
2023 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 360 m² Habitation
2021 - ROUTE DE MOUTHE - transformation avec extension de surface - 783 m² Habitation
2021 - GRANDE RUE - transformation avec extension de surface - 1 141 m² Habitation
2020 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 305 m² Habitation
2019 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2019 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 146 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sarrageois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25534
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02553421P0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HBJ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539888628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53988862800010
Code postal du demandeur	25240
Localité du demandeur	SARRAGEOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SARRAGEOIS
Code postal du terrain	25240
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	192
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	193
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	200
Superficie du terrain	409
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	216
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	235
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	235