Permis de construire à Sarrageois (25240) - 494 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02553421P0004 délivré le 2021/08/05 à SARRAGEOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 141 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 294 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 août 2021 par la commune de SARRAGEOIS. Implanté 17 ET GRANDE RUE, à Sarrageois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 474 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 494 m², dont 647 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 141 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SARRAGEOIS compte 192 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 ET GRANDE RUE, Sarrageois (25240).
Références cadastrales : ZA, 183, ZA, 185, ZA, 187.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 647 m² · Surface après travaux (totale) : 1 141 m² · Variation nette totale : 494 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 494 m² | 647 m² | 0 m² | 361 m² | 780 m² | 1 141 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | -286 m² | 0 m² |
| Total | 647 m² | 494 m² | 647 m² | 0 m² | 647 m² | 494 m² | 1 141 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 286 m² |
| Total détail | 286 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 3 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 494 m² |
| Surface transformée | 361 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 141 m² |
| Superficie du terrain | 1 474 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553421P0004
- Code commune INSEE : 25534 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sarrageois (25240). Les travaux prévoient la création de 494 m² et des transformations pour 1 294 m²; la surface après travaux atteint 1 141 m². Le terrain couvre 1 474 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sarrageois (25240)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2023 - ROUTE DE MOUTHE - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2023 - ROUTE DE MOUTHE - transformation avec extension de surface - 845 m² Habitation
- 2023 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 360 m² Habitation
- 2021 - ROUTE DE MOUTHE - transformation avec extension de surface - 783 m² Habitation
- 2021 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 235 m² Hébergement hôtelier
- 2020 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 305 m² Habitation
- 2019 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 107 m² Habitation
- 2019 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 146 m² Habitation