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Permis de construire n°PC 02452023D0061 à Sarlat-la-Canéda (24) pour 3 logements délivré le 31 octobre 2023 à DOMOFRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02452023D0061 délivré le 31 octobre 2023 par la ville de Sarlat-la-Canéda (24200), pour un projet situé 13 Avenue Gambetta, SARLAT-LA-CANEDA (24200). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 215 m².

Programme et contexte

En juin 2023, DOMOFRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Avenue Gambetta, SARLAT-LA-CANEDA (24200), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2023 par la Ville de Sarlat-la-Canéda.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 307 m² sur une emprise foncière de 215 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 307 m²
  • Surface du terrain : 215 m²
  • Référence cadastrale : BE 143, BE 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2023
Foncier215 m²
Surface construite307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMOFRANCE
  • SIREN : 458204963
  • SIRET : 45820496300029
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 307 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 0 m² 181 m² 17 m² 168 m² -4 m² 181 m²
Autres locaux non résidentiels 104 m² 35 m² 0 m² 0 m² 13 m² 22 m² 126 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 13 m²
Total 289 m² 35 m² 181 m² 17 m² 181 m² 18 m² 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021000 3
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mai 2025 et est en cours depuis environ 5 mois.

  • Autorisation : 31 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02452023D0061
  • Code commune INSEE : 24520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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