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Permis de construire n°PC 02452015M0041 à Sarlat-la-Canéda (24) pour 18 logements délivré le 15 octobre 2015 à PERIGORD TERRE DES HOMMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02452015M0041 délivré le 15 octobre 2015 par la ville de Sarlat-la-Canéda (24200), pour un projet situé La Garrissade, SARLAT-LA-CANEDA (24200). Le programme prévoit 18 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 185 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, PERIGORD TERRE DES HOMMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Garrissade, SARLAT-LA-CANEDA (24200), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2015 par la Ville de Sarlat-la-Canéda.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 036 m² sur une emprise foncière de 12 185 m². La surface de plancher créée atteint 1 036 m² dont habitation (1 036 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 036 m²
  • Surface du terrain : 12 185 m²
  • Référence cadastrale : EL 153, EL 7, EL 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/10/2015
Foncier12 185 m²
Surface construite1 036 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERIGORD TERRE DES HOMMES
  • SIREN : 519835961
  • SIRET : 51983596100011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TAMNIES (24620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 036 m²
Variation nette totale 1 036 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0180000 18
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · en résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02452015M0041
  • Code commune INSEE : 24520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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