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Autorisation d’urbanisme PC n°02452013M0038 à Sarlat-la-Caneda (24200) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02452013M0038). Le projet est situé au Lieu-dit Le Pontet à Sarlat-la-Caneda (24200). Le projet se situe dans le département Dordogne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 025 m². La surface de plancher créée atteint 298 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 298 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Pontet, Sarlat-la-Caneda (24200).

Références cadastrales : BL, 477, BL, 277.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA AUDY (SIREN 481316487, SIRET 48131648700018, APE 01.47Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sarlat-la-Caneda (24200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation322 m²149 m²0 m²322 m²0 m²-173 m²149 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Total322 m²298 m²0 m²322 m²0 m²-24 m²298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée298 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée322 m²
Surface après travaux (totale)298 m²
Superficie du terrain2 025 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02452013M0038
  • Code commune INSEE : 24520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sarlat-la-Caneda (24200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 298 m², 0 m² et parcelle de 2 025 m².