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Permis de construire n°PC 02A26915R0021 à Sari-Solenzara (2A) pour 63 logements délivré le 23 octobre 2015 à SARL TERRA CORSA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02A26915R0021 délivré le 23 octobre 2015 par la ville de Sari-Solenzara (20145), pour un projet situé Rte Nationale 198, SARI-SOLENZARA (20145). Le programme prévoit 63 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 296 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SARL TERRA CORSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte Nationale 198, SARI-SOLENZARA (20145), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2015 par la Ville de Sari-Solenzara.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 63 logements pour une surface de plancher totale de 5 317 m² sur une emprise foncière de 9 296 m². La surface de plancher créée atteint 5 317 m² dont habitation (5 317 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 317 m²
  • Surface du terrain : 9 296 m²
  • Référence cadastrale : 0AC 413P, 0AC 412P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/23
Foncier9 296 m²
Surface construite5 317 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés63
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL TERRA CORSA
  • SIREN : 790641070
  • SIRET : 79064107000012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SARI-SOLENZARA (20145)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 63 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 070 m²
Surface après travaux (totale) 5 317 m²
Variation nette totale 4 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 317 m² 5 317 m²
Autres locaux non résidentiels 1 070 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² -1 070 m² 0 m²
Total 1 070 m² 5 317 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 4 247 m² 5 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
65311911 63
9,5 % 7,9 % 49,2 % 30,2 % 1,6 % 1,6 % 100 %
  • Répartition : individuels : 63 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A26915R0021
  • Code commune INSEE : 2A269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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