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Permis de construire n°PC 07232817Z0042 à Sargé-lès-le-Mans (72) pour 11 logements délivré le 6 avril 2018 à YESWIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07232817Z0042 délivré le 6 avril 2018 par la ville de Sargé-lès-le-Mans (72190), pour un projet situé 9 Rue Principale, SARGE-LES-LE MANS (72190). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 320 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, YESWIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Principale, SARGE-LES-LE MANS (72190), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2018 par la Ville de Sargé-lès-le-Mans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 1 977 m² sur une emprise foncière de 1 320 m². La surface de plancher créée atteint 1 977 m² dont habitation (806 m²) et locaux (1 171 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 977 m²
  • Surface du terrain : 1 320 m²
  • Référence cadastrale : AB 173, AB 322, AB 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2018
Foncier1 320 m²
Surface construite1 977 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YESWIMMO
  • SIREN : 804503274
  • SIRET : 80450327400016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : ROUILLON (72700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 422 m²
Surface après travaux (totale) 1 977 m²
Variation nette totale 1 555 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 806 m² 0 m² 174 m² 0 m² 632 m² 806 m²
Autres locaux non résidentiels 248 m² 1 171 m² 0 m² 248 m² 0 m² 923 m² 1 171 m²
Total 422 m² 1 977 m² 0 m² 422 m² 0 m² 1 555 m² 1 977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07232817Z0042
  • Code commune INSEE : 72328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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