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Permis de construire n°PC 06917315R0006 à Sarcey (69) pour 11 logements délivré le 25 mars 2016 à AG-MAXX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06917315R0006 délivré le 25 mars 2016 par la ville de Sarcey (69490), pour un projet situé Chemi de Quicury, SARCEY (69490). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 721 m².

Programme et contexte

En avril 2016, AG-MAXX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemi de Quicury, SARCEY (69490), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2016 par la Ville de Sarcey.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 878 m² sur une emprise foncière de 6 721 m². La surface de plancher après travaux atteint 878 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (878 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 878 m²
  • Surface du terrain : 6 721 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1448, 0B 1390, 0B 1388

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/25
Foncier6 721 m²
Surface construite878 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AG-MAXX
  • SIREN : 812808301
  • SIRET : 81280830100012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PONTCHARRA SUR TURDINE (69490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 878 m²
Surface après travaux (totale) 878 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 676 m² 878 m²
Autres locaux non résidentiels 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² -676 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 676 m²
Total 878 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06917315R0006
  • Code commune INSEE : 69173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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