← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sarcelles

Autorisation d’urbanisme PC n°09558524O0002 à SARCELLES (95200) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09558524O0002). Le projet est situé au 6 rue du Bas Perreux à SARCELLES (95200). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2024, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 3 322 m². La surface de plancher créée atteint 1 090 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 555 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 rue du Bas Perreux, SARCELLES (95200).

Références cadastrales : AT, 217.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIR (SIREN 752430611, SIRET 75243061100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SARCELLES (95200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 555 m² · Variation nette totale : 1 090 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²943 m²0 m²0 m²0 m²943 m²943 m²
Autres locaux non résidentiels465 m²147 m²0 m²0 m²0 m²147 m²612 m²
Total465 m²1 090 m²0 m²0 m²0 m²1 090 m²1 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
En résidence27

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 090 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 555 m²
Superficie du terrain3 322 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite612 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09558524O0002
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SARCELLES (95200). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 090 m², 0 m² et parcelle de 3 322 m².