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Autorisation d’urbanisme PC n°09558520O0003 à SARCELLES (95200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09558520O0003). Le projet est situé au 19 rue Marius Delpech 2 impasse à SARCELLES (95200). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 159 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 61 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 61 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 rue Marius Delpech 2 impasse, SARCELLES (95200).

Références cadastrales : AZ, 29, AZ, 31.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE SARCELLES (SIREN 521261362, SIRET 52126136200029, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SARCELLES (95200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 61 m² · Variation nette totale : -94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation155 m²61 m²0 m²155 m²0 m²-94 m²61 m²
Total155 m²61 m²0 m²155 m²0 m²-94 m²61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés2
Surface créée61 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée155 m²
Surface après travaux (totale)61 m²
Superficie du terrain1 159 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite61 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09558520O0003
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SARCELLES (95200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 61 m², 0 m² et parcelle de 1 159 m².