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Permis de construire n°PC 09558517O0029 à Sarcelles (95) pour 153 logements délivré le 16 janvier 2018 à LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09558517O0029 délivré le 16 janvier 2018 par la ville de Sarcelles (95200), pour un projet situé 2 Avenu Auguste Perret, SARCELLES (95200). Le programme prévoit 153 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 57 641 m².

Programme et contexte

En avril 2017, LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Avenu Auguste Perret, SARCELLES (95200), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2018 par la Ville de Sarcelles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 153 logements portant la surface de plancher totale à 172 128 m² sur une emprise foncière de 57 641 m². La surface de plancher créée atteint 12 793 m² dont habitation (10 563 m²) et locaux (2 230 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 128 m²
  • Surface du terrain : 57 641 m²
  • Référence cadastrale : AY 371, AY 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2018
Foncier57 641 m²
Surface construite172 128 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés153
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS
  • SIREN : 519215354
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 153 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 163 100 m²
Surface après travaux (totale) 172 128 m²
Variation nette totale 9 028 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 280 m² 10 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 563 m² 103 843 m²
Autres locaux non résidentiels 69 820 m² 2 230 m² 0 m² 3 765 m² 0 m² -1 535 m² 68 285 m²
Total 163 100 m² 12 793 m² 0 m² 3 765 m² 0 m² 9 028 m² 172 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1356572520 153
8,5 % 36,6 % 37,3 % 16,3 % 1,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 153 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 153 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 153 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558517O0029
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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