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Autorisation d’urbanisme PC n°09558517O0065 à SARCELLES (95200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09558517O0065). Le projet est situé au 46 rue Pierre Brossolette à SARCELLES (95200). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2018, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 1 039 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 7 logements. La surface de plancher créée atteint 1 825 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 825 m².

Localisation du projet

Adresse : 46 rue Pierre Brossolette, SARCELLES (95200).

Références cadastrales : AB, 823.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TERRE DE FRANCE (SIREN 537926420, SIRET 53792642000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT BRICE SOUS FORET (95350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 825 m² · Variation nette totale : 1 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation603 m²1 656 m²0 m²603 m²0 m²1 053 m²1 656 m²
Autres locaux non résidentiels77 m²169 m²0 m²77 m²0 m²92 m²169 m²
Total680 m²1 825 m²0 m²680 m²0 m²1 145 m²1 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Individuel groupé26
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces8
3 pièces17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Logements supprimés7
Surface créée1 825 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée603 m²
Surface après travaux (totale)1 825 m²
Superficie du terrain1 039 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09558517O0065
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SARCELLES (95200). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 1 825 m², 0 m² et parcelle de 1 039 m².