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Permis de construire n°PC 09558515O0026 à Sarcelles (95) pour 137 logements délivré le 6 novembre 2015 à SCCV LA TOUR DU FORUM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09558515O0026 délivré le 6 novembre 2015 par la ville de Sarcelles (95200), pour un projet situé 2 Avenu du Huit Mai 1945, SARCELLES (95200). Le programme prévoit 137 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 995 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCCV LA TOUR DU FORUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Avenu du Huit Mai 1945, SARCELLES (95200), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2015 par la Ville de Sarcelles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 137 logements réduisant la surface de plancher totale à 8 860 m² sur une emprise foncière de 2 995 m². La surface de plancher après travaux atteint 8 860 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (8 111 m²) et locaux (749 m²). Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 14 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 860 m²
  • Surface du terrain : 2 995 m²
  • Référence cadastrale : BD 610, BD 614

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2015
Foncier2 995 m²
Surface construite8 860 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés137
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LA TOUR DU FORUM
  • SIREN : 884344441
  • SIRET : 88434444100016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 137 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 14
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 860 m²
Surface après travaux (totale) 8 860 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 8 111 m² 0 m² 0 m² 8 111 m² 8 111 m²
Autres locaux non résidentiels 8 860 m² 0 m² 749 m² 0 m² 8 860 m² -8 111 m² 749 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 8 860 m²
Total 8 860 m² 0 m² 8 860 m² 0 m² 8 860 m² 0 m² 8 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1061010713 137
77,4 % 7,3 % 0,7 % 0,0 % 5,1 % 9,5 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 137 (100,0 %) · en résidence : 137 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558515O0026
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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