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Autorisation d’urbanisme PC n°09558515O0026 à SARCELLES (95200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09558515O0026). Le projet est situé au 2 avenu du Huit Mai 1945 à SARCELLES (95200). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2015, autorise la création de 137 logements sur une parcelle de 2 995 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 860 m². Le bâti est annoncé avec 14 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 avenu du Huit Mai 1945, SARCELLES (95200).

Références cadastrales : BD, 610, BD, 614.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA TOUR DU FORUM (SIREN 884344441, SIRET 88434444100016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 860 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²8 111 m²0 m²0 m²8 111 m²8 111 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²8 860 m²-8 860 m²-8 860 m²
Autres locaux non résidentiels8 860 m²0 m²749 m²0 m²0 m²749 m²9 609 m²
Total8 860 m²0 m²8 860 m²0 m²8 860 m²0 m²8 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés137
Répartition par typologie
En résidence137
Répartition par taille
1 pièce106
2 pièces10
3 pièces1
5 pièces7
6 pièces et +13

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés137
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 860 m²
Superficie du terrain2 995 m²
Nombre de niveaux14
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite749 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09558515O0026
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SARCELLES (95200). Les principaux éléments portent sur 137 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 995 m².