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Autorisation d’urbanisme PC n°09558513O0044 à SARCELLES (95200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09558513O0044). Le projet est situé au 169 avenu de la Division Leclerc à SARCELLES (95200). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 046 m². La surface de plancher créée atteint 65 m². Le projet convertit 83 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 841 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 169 avenu de la Division Leclerc, SARCELLES (95200).

Références cadastrales : BH, 97.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SARCELLES (95200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 841 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation264 m²0 m²222 m²0 m²83 m²139 m²403 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²222 m²-222 m²-222 m²
Autres locaux non résidentiels512 m²65 m²83 m²0 m²0 m²148 m²660 m²
Total776 m²65 m²305 m²0 m²305 m²65 m²841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée65 m²
Surface transformée83 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)841 m²
Superficie du terrain1 046 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite438 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09558513O0044
  • Code commune INSEE : 95585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SARCELLES (95200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 65 m², 83 m² et parcelle de 1 046 m².