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Autorisation d’urbanisme PC n°0384711800007 à LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE (38700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384711800007). Le projet est situé au LA CHARMETTE à LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE (38700). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 août 2018, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 14 603 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 563 m².

Localisation du projet

Adresse : LA CHARMETTE, LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE (38700).

Références cadastrales : AD, 934, AD, 1246.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANTHEMIS (SIREN 418118816, SIRET 41811881600028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRENOBLE (38100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 563 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²480 m²0 m²0 m²480 m²480 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²480 m²-480 m²-480 m²
Autres locaux non résidentiels563 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²563 m²
Total563 m²0 m²480 m²0 m²480 m²0 m²563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)563 m²
Superficie du terrain14 603 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384711800007
  • Code commune INSEE : 38471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE (38700). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 14 603 m².