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Autorisation d’urbanisme PC n°06146117B0002 à Le Sap-Andre (61230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06146117B0002). Le projet est situé au Lieu-dit Beaufay à Le Sap-Andre (61230). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 273 948 m². La surface de plancher créée atteint 580 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 580 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Beaufay, Le Sap-Andre (61230).

Références cadastrales : ZC, 5.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEGAS HARAS (SIREN 820990349, SIRET 82099034900012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Le Sap-Andre (61230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 580 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation580 m²580 m²0 m²580 m²0 m²0 m²580 m²
Total580 m²580 m²0 m²580 m²0 m²0 m²580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée580 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée580 m²
Surface après travaux (totale)580 m²
Superficie du terrain273 948 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite580 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06146117B0002
  • Code commune INSEE : 61461 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Sap-Andre (61230). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 580 m², 0 m² et parcelle de 273 948 m².