← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Sap-André

Autorisation d’urbanisme PC n°06146117B0001 à Le Sap-Andre (61230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06146117B0001). Le projet est situé à Le Sap-Andre (61230). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 273 948 m². La surface de plancher créée atteint 3 381 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 381 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Sap-Andre (61230).

Références cadastrales : ZC, 5.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HARAS PEGAS (SIREN 821245123, SIRET 82124512300012, APE 01.43Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Le Sap-Andre (61230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 381 m² · Variation nette totale : 1 636 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²568 m²0 m²0 m²0 m²568 m²568 m²
Autres locaux non résidentiels1 745 m²2 813 m²0 m²1 745 m²0 m²1 068 m²2 813 m²
Total1 745 m²3 381 m²0 m²1 745 m²0 m²1 636 m²3 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée3 381 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 381 m²
Superficie du terrain273 948 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 813 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06146117B0001
  • Code commune INSEE : 61461 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Sap-Andre (61230). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 3 381 m², 0 m² et parcelle de 273 948 m².