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Permis de construire à Saone (25660) - 81 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02553221C0016 délivré le 2022/03/17 à SAONE autorise une extension de surface pour un programme de 687 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS KATPA NICOLAS, le programme résidentiel autorise la construction de 161 m² sur 8 GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de SAONE. Implanté 8 GRANDE RUE, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS KATPA NICOLAS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 929 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 227 m² d’habitation et 460 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 687 m².

SAONE compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 GRANDE RUE, Saone (25660).

Références cadastrales : AE, 53.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS KATPA NICOLAS (SIREN 415225531, SIRET 41522553100052, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAONE (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 526 m² · Surface après travaux (totale) : 687 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²227 m²
Autres locaux non résidentiels380 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²460 m²
Total526 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée161 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)687 m²
Superficie du terrain929 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite687 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02553221C0016
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 687 m². Le terrain couvre 929 m².

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