Permis de construire à Saone (25660) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02553219C0001 délivré le 2019/07/31 à SAONE autorise une transformation avec extension pour un programme de 632 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 232 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 31 juillet 2019 par la commune de SAONE. Implanté 10 RUE DE LA MAIRIE, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAF.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 518 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 16 m², dont 616 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 553 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 632 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAONE compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE, Saone (25660).
Références cadastrales : AE, 14.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAF (SIREN 837605161, SIRET 83760516100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MORRE (25660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 616 m² · Surface après travaux (totale) : 632 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 15 m² | 538 m² | 0 m² | 337 m² | 216 m² | 553 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 279 m² | 1 m² | 78 m² | 0 m² | 279 m² | -200 m² | 79 m² |
| Total | 616 m² | 16 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 16 m² | 632 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 145 m² |
| Établissement public | 134 m² |
| Total détail | 279 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 16 m² |
| Surface transformée | 337 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 632 m² |
| Superficie du terrain | 1 518 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553219C0001
- Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 1 232 m²; la surface après travaux atteint 632 m². Le terrain couvre 1 518 m².
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