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Autorisation d’urbanisme PC n°02553218C0010 à SAONE (25660) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02553218C0010). Le projet est situé au 12 RUE DE L ETOILE à SAONE (25660). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 octobre 2018, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 353 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 749 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE L ETOILE, SAONE (25660).

Références cadastrales : AC, 133, AC, 132.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ETOILE (SIREN 842620312, SIRET 84262031200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MISEREY-SALINES (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 749 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation311 m²0 m²427 m²0 m²0 m²427 m²738 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²427 m²-427 m²-427 m²
Autres locaux non résidentiels438 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²438 m²
Total749 m²0 m²427 m²0 m²427 m²0 m²749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)749 m²
Superficie du terrain1 353 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02553218C0010
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAONE (25660). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 353 m².