← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saône

Autorisation d’urbanisme PC n°02553218C0003 à SAONE (25660) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02553218C0003). Le projet est situé au 10 RUE DE LA MAIRIE à SAONE (25660). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 518 m². La surface de plancher créée atteint 111 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 508 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE, SAONE (25660).

Références cadastrales : AE, 14.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAF (SIREN 837605161, SIRET 83760516100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MORRE (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : -279 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²111 m²124 m²0 m²0 m²235 m²235 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²397 m²-397 m²-397 m²
Autres locaux non résidentiels787 m²0 m²273 m²390 m²0 m²-117 m²670 m²
Total787 m²111 m²397 m²390 m²397 m²-279 m²508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée111 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)508 m²
Superficie du terrain1 518 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite273 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02553218C0003
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAONE (25660). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 111 m², 0 m² et parcelle de 1 518 m².