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Autorisation d’urbanisme PC n°02553216C0007 à SAONE (25660) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02553216C0007). Le projet est situé au 1 Rue de la Mairie à SAONE (25660). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 509 m². La surface de plancher créée atteint 102 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 242 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de la Mairie, SAONE (25660).

Références cadastrales : AA, 9.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ELATIOR (SIREN 433097243, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTFAUCON (25660)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 242 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²102 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²140 m²
Total140 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée102 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)242 m²
Superficie du terrain2 509 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02553216C0007
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAONE (25660). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 102 m², 0 m² et parcelle de 2 509 m².