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Permis de construire n°PC 02553212C0021 à Saône (25) pour 20 logements délivré le 26 janvier 2013 à CARRE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02553212C0021 délivré le 26 janvier 2013 par la ville de Saône (25660), pour un projet situé Av de la Gare, SAONE (25660). Le programme prévoit 20 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 558 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, CARRE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av de la Gare, SAONE (25660), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2013 par la Ville de Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 795 m² sur une emprise foncière de 3 558 m². La surface de plancher créée atteint 1 795 m² dont habitation (1 795 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 795 m²
  • Surface du terrain : 3 558 m²
  • Référence cadastrale : AH 300, AH 302, AH 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/26
Foncier3 558 m²
Surface construite1 795 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés20
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARRE EST
  • SIREN : 494443419
  • SIRET : 49444341900010
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LUTTERB ACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 795 m²
Variation nette totale 1 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00010100 20
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 20 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (40,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 6 jours.

  • Autorisation : 26 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02553212C0021
  • Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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