Permis de construire à Saone (25660) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02553212C0023 délivré le 2013/04/12 à Saone autorise une transformation avec extension pour un programme de 644 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ORC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (850 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Saone. Implanté 28 AV de la Gare, à Saone (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ORC.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 045 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 219 m², dont 425 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 543 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 644 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saone compte 3 148 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 AV de la Gare, Saone (25660).
Références cadastrales : AK, 87, AK, 88, AK, 89.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ORC (SIREN 539356535, SIRET 53935653500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saone (25660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 644 m² · Variation nette totale : 219 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 425 m² | 118 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 118 m² | 543 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 425 m² | 219 m² | 425 m² | 0 m² | 425 m² | 219 m² | 644 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 219 m² |
| Surface transformée | 425 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 644 m² |
| Superficie du terrain | 2 045 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553212C0023
- Code commune INSEE : 25532 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saone (25660). Les travaux prévoient la création de 219 m² et des transformations pour 850 m²; la surface après travaux atteint 644 m². Le terrain couvre 2 045 m².
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