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Autorisation d’urbanisme PC n°07149921M0032 à SANVIGNES LES MINES (71410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07149921M0032). Le projet est situé au RUE BELLEVUE à SANVIGNES LES MINES (71410). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 575 m². La surface de plancher créée atteint 973 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 973 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE BELLEVUE, SANVIGNES LES MINES (71410).

Références cadastrales : AC, 175.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGES &VIE HABITAT (SIREN 493481204, SIRET 49348120400037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : 973 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²973 m²0 m²0 m²0 m²973 m²973 m²
Total0 m²973 m²0 m²0 m²0 m²973 m²973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée973 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)973 m²
Superficie du terrain3 575 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite973 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07149921M0032
  • Code commune INSEE : 71499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SANVIGNES LES MINES (71410). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 973 m², 0 m² et parcelle de 3 575 m².