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Permis de construire n°PC 05955318M0014 à Santes (59) pour 28 logements délivré le 25 octobre 2018 à SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05955318M0014 délivré le 25 octobre 2018 par la ville de Santes (59211), pour un projet situé Rue du Blanc Balot et Aven, SANTES (59211). Le programme prévoit 28 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 12 276 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Blanc Balot et Aven, SANTES (59211), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2018 par la Ville de Santes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 2 545 m² sur une emprise foncière de 12 276 m². La surface de plancher créée atteint 2 545 m² dont habitation (2 545 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 545 m²
  • Surface du terrain : 12 276 m²
  • Référence cadastrale : AT 153, AT 152, AT 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/25
Foncier12 276 m²
Surface construite2 545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés28
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
  • SIREN : 454501289
  • SIRET : 45450128900028
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59029)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 740 m²
Surface après travaux (totale) 2 545 m²
Variation nette totale 1 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m²
Autres locaux non résidentiels 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² -740 m² 0 m²
Total 740 m² 2 545 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 805 m² 2 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0261080 26
0,0 % 7,7 % 23,1 % 38,5 % 30,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 18 (64,3 %) · collectifs : 10 (35,7 %) · collectifs hors résidence : 10 (35,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05955318M0014
  • Code commune INSEE : 59553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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