Permis de construire à Santes (59211) - 91 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05955314B0068 délivré le 2014/12/15 à Santes autorise une transformation sans extension pour un programme de 91 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 décembre 2014 par la commune de Santes. Implanté 105 rue du Gal de Gaulle, à Santes (59211), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (91 m² issues de transformation, 91 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 91 m².
Santes compte 5 660 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 105 rue du Gal de Gaulle, Santes (59211).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Santes (59211).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 91 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
91 m²
0 m²
91 m²
0 m²
91 m²
91 m²
Total
91 m²
0 m²
91 m²
0 m²
91 m²
91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
91 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
91 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Santes (59211). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 0 m².
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