Permis de construire à Santenay (21590) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02158224B0006 délivré le 2024/08/13 à SANTENAY autorise une extension de surface pour un programme de 35 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI 1814, le programme résidentiel autorise la construction de 35 m² sur Rue de la Cree. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 août 2024 par la commune de SANTENAY. Implanté Rue de la Cree, à Santenay (21590), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI 1814.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 58 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 35 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SANTENAY compte 883 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI 1814 (SIREN 449410307, SIRET 44941030700028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SANTENAY (21590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Total
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
1 pièce
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
35 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
35 m²
Superficie du terrain
58 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Santenay (21590). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 58 m².
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