← Retour aux déclarations préalables de logements à Santec (29250)

Déclaration préalable n°DP 0292732100021 à Santec (29) pour 4 logements non opposée le 13 avril 2021 à LA VALLEE DE L'AULNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292732100021 délivré le 13 avril 2021 par la ville de Santec (29250), pour un projet situé 631 Rue de Sieck, SANTEC (29250). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2021, LA VALLEE DE L'AULNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 631 Rue de Sieck, SANTEC (29250), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2021 par la Ville de Santec.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 022 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 022 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (511 m²) et locaux (511 m²). La surface moyenne des logements est de 127,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 022 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AZ 608

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/04/2021
Surface construite1 022 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VALLEE DE L'AULNE
  • SIREN : 819760224
  • SIRET : 81976022400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : PLONEVEZ DU FAOU (29530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 032 m²
Surface après travaux (totale) 1 022 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 516 m² 0 m² 511 m² 5 m² 511 m² -5 m² 511 m²
Autres locaux non résidentiels 516 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 511 m²
Total 1 032 m² 0 m² 511 m² 10 m² 511 m² -10 m² 1 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040000 4
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292732100021
  • Code commune INSEE : 29273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Santec (29250)

→ Voir tous les PC logements à Santec (29250)