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Permis de construire à Sanssac-L Eglise (43320) - 91 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04323322P0008 délivré le 2022/10/01 à SANSSAC-L EGLISE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 213 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 1 octobre 2022 par la commune de SANSSAC-L EGLISE. Implanté EYSSAC, à Sanssac-L Eglise (43320), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 187 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 91 m², dont 122 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 213 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SANSSAC-L EGLISE compte 1 076 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : EYSSAC, Sanssac-L Eglise (43320).

Références cadastrales : B, 202, B, 867.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : SANSSAC L EGLISE (43320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²91 m²122 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Autres locaux non résidentiels122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²-122 m²0 m²
Total122 m²91 m²122 m²0 m²122 m²91 m²213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole122 m²
Total détail122 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée91 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)213 m²
Superficie du terrain1 187 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite213 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04323322P0008
  • Code commune INSEE : 43233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sanssac-L Eglise (43320). Les travaux prévoient la création de 91 m² et des transformations pour 244 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 1 187 m².

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