Permis de construire à Sanssac L Eglise (43320) - 265 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°04323315P0012 délivré le 2015/09/18 à SANSSAC L EGLISE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 265 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (278 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 18 septembre 2015 par la commune de SANSSAC L EGLISE. Implanté RUE DES DENTELLIERES, à Sanssac L Eglise (43320), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (139 m² issues de transformation, 139 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 265 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SANSSAC L EGLISE compte 1 076 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES DENTELLIERES, Sanssac L Eglise (43320).
Références cadastrales : AA, 109.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT PAULIEN (43350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 218 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 47 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 265 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 139 m² |
| Total détail | 139 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 265 m² |
| Superficie du terrain | 600 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04323315P0012
- Code commune INSEE : 43233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sanssac L Eglise (43320). Les travaux prévoient des transformations pour 278 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 600 m².
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