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Permis de construire à Sanssac-L Glise (43320) - 416 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04323315P0004 délivré le 2015/06/29 à Sanssac-l glise autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 416 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE DEVES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (832 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 29 juin 2015 par la commune de Sanssac-l glise. Implanté RTE de Saint Remy, à Sanssac-L Glise (43320), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE DEVES.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 260 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (416 m² issues de transformation, 416 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

Sanssac-l glise compte 1 076 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Saint Remy, Sanssac-L Glise (43320).

Références cadastrales : AA, 125.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE DEVES (SIREN 802111724, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Cayres (43510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²416 m²0 m²0 m²416 m²416 m²
Autres locaux non résidentiels416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²-416 m²0 m²
Total416 m²0 m²416 m²0 m²416 m²0 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole416 m²
Total détail416 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain260 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04323315P0004
  • Code commune INSEE : 43233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sanssac-L Glise (43320). Les travaux prévoient des transformations pour 832 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 260 m².

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