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Permis de construire n°PC 09558224O0005 à Sannois (95) pour 4 logements délivré le 6 mai 2024 à SCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09558224O0005 délivré le 6 mai 2024 par la ville de Sannois (95110), pour un projet situé Rue du Buisson, SANNOIS (95110). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 994 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Buisson, SANNOIS (95110), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2024 par la Ville de Sannois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 471 m² sur une emprise foncière de 994 m². La surface de plancher créée atteint 471 m² dont habitation (471 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 117,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 471 m²
  • Surface du terrain : 994 m²
  • Référence cadastrale : AI 266, AI 268, AI 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/06
Foncier994 m²
Surface construite471 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON
  • SIREN : 898686621
  • SIRET : 89868662100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CACHAN (94230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 471 m²
Variation nette totale 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 471 m² 0 m² 86 m² 0 m² 385 m² 471 m²
Total 86 m² 471 m² 0 m² 86 m² 0 m² 385 m² 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000040 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 18 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558224O0005
  • Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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