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Permis de construire n°PC 09558219O0011 à Sannois (95) pour 13 logements accordé le 22 mai 2019 à ASSISTANCE BUSNISS MACHINERY IMPORT EXPORT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09558219O0011 délivré le 22 mai 2019 par la ville de Sannois (95110), pour un projet situé 4 Rue du Sergent Guignot, SANNOIS (95110). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 421 m².

Programme et contexte

En février 2019, ASSISTANCE BUSNISS MACHINERY IMPORT EXPORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue du Sergent Guignot, SANNOIS (95110), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2019 par la Ville de Sannois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 13 logements pour une surface de plancher totale de 735 m² sur une emprise foncière de 421 m². La surface de plancher créée atteint 735 m² dont habitation (735 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 735 m²
  • Surface du terrain : 421 m²
  • Référence cadastrale : AL 690

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/22
Foncier421 m²
Surface construite735 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSISTANCE BUSNISS MACHINERY IMPORT EXPORT
  • SIREN : 508051711
  • SIRET : 50805171100036
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 735 m²
Variation nette totale 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 735 m² 0 m² 86 m² 0 m² 649 m² 735 m²
Total 86 m² 735 m² 0 m² 86 m² 0 m² 649 m² 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558219O0011
  • Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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