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Permis de construire n°PC 09558217O0009 à Sannois (95) pour 270 logements délivré le 13 juin 2017 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09558217O0009 délivré le 13 juin 2017 par la ville de Sannois (95110), pour un projet situé 73 Boulevard Gambetta 9511, SANNOIS. Le programme prévoit 270 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 18 881 m².

Programme et contexte

En avril 2017, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 73 Boulevard Gambetta 9511, SANNOIS, dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2017 par la Ville de Sannois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 270 logements pour une surface de plancher totale de 15 642 m² sur une emprise foncière de 18 881 m². La surface de plancher créée atteint 15 642 m² dont habitation (15 642 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 642 m²
  • Surface du terrain : 18 881 m²
  • Référence cadastrale : AC 689

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/13
Foncier18 881 m²
Surface construite15 642 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés270
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 270 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 15 642 m²
Variation nette totale 15 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 642 m² 15 642 m²
Autres locaux non résidentiels 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 15 642 m² 0 m² 240 m² 0 m² 15 402 m² 15 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17112984300 270
6,3 % 41,5 % 36,3 % 15,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 270 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 270 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 69 (25,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 49 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 49 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558217O0009
  • Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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